Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00817
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00817 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLMI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [R] [K] [X] épouse [U] C/ Monsieur [N] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M
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tj Expertise tj56260 n° 24/00817
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00817
N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-sébastien LE SAUX, avocat au barreau de VANNES Madame
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00817
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIE N° Minute : 25/00294 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à [8] Le Copie cert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00817
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00817
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00817 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEX Minute N° 25/00260 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00817
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01070 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RBF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 02 Mai 1973 à [Localité 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00817
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XR JUGEMENT DU : 03 Février 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00817
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00817
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00817 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYN 50F c par le RPVA le à Me Anne CARMES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne CARMES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00817
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH72 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00817
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00817
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFPS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI HUGO C/ SAS LIGHT HOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00817
TJ Nîmes, 20 oct. 2024, RG 24/00817
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4B ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sylvie PRATS, vice-président(e), magistrat du s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00817
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00817
N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4C Minute N° 2024/892 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [H], [X], [S] [F] C/ Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 4] - [Localité 8], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC --------------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00817
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00817
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTC du rôle général [V] [RZ] [PJ] [ZG] c/ [OR] [WB] et autresa SELARL AVK ASSOCIES Me Bérangère DAMON la SCP JAFFEUX-LHERITIER GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Bérangère DAMON -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00817
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00817
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP56 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00817
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. DOMNIS C/ S.A.S. GREEN MARKET DEMANDERESSE S.A. DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS, Société anonyme d’HLM inscrite au Registre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00817
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00817
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIDY AFFAIRE : S.A.S. ANTANAIS C/ S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Prem
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00817
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ3M DEMANDEUR : Société LANOUE REALISATION Rep/assistant : Me Pascale EON-GAVORY, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Nicolas MELOT, avocat au barreau de PARI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00817
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/690 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PJ 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Gérard DANGLADE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00817
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00817
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFM du 01 Août 2024 N° de minute 24/01137 affaire : [P] [H], [L], [D] [V] épouse [H] c/ [C] [U] [Y], S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Syndic. de copro. LE CONSUL, sis [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00817
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00817
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEU7 Société VILOGIA C/ [M] [B] épouse [D], [G] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (cabinet RACINE) Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00817
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL TRAME [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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