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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00763

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWC5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4cb34a5cb0e48955f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00763

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00763

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00763 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5cdd4fa92cae32a4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00763

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00763

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 24/00763

    N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== [C] [M] C/ Société AREAS DOMMAGES MI : 25/00000080 Copie exécutoire délivrée le à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SCP ODEXI AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ec0ea89248182a813a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00763

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00763

    5AA Minute N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00763

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00763

    MINUTE N° RG : 24/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDE AFFAIRE : [K] [F] C/ [N] [W], S.A. HOPITAL PRIVEE DE LA LOIRE, Etablissement ONIAM, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67897217428384b762e67f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00763

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora LABROUSSE Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZII N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358dd174fb458d86a50f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00763

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00763

    Pôle social - N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [P] - CAF DES YVELINES - Me Zelimkhan CHAVKHALOV N° de minute : 24/00968 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63a1ebad4fe786abd05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00763

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00763

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb094cf657bf834ecb3fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00763

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00763

    ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb01296b51ba2bd5d5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00763

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00763

    N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAY Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [W] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 - [J] [N] - [S] [X] Reçu

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00763

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGM2 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TREC ETANCHEITE [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e07a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00763

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00763

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPL AQUITANIS C/ [X] [Y], [Z] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597a5b46ad6fd99ccc81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00763

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLY N° Minute : 24/00486 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e4b3b9f14d1b776239d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00763

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BC N° MINUTE : 38/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d5d7288dcb2a025987
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00763

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QXE Date du Recours : 02 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc3f76bcc1332cfbdf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00763

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00763 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTQ Minute : 514/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7b8bcff606d9c38f83
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00763

    TJ Lille, 10 avr. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHP4 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae397
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00763

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da72bfb6c7973606569e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1