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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj80021 n° 25/00010

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUC Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [G] [H] C/ S.A. [12], [16] - SARL [9], E.P.I.C. AMSOM HABITAT, Société [11], S.A. [10], S.A. [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb57afb61838af1c374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00010

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRUM N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le 29 Avril 1986, demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00010

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00010

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00010 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84617147355d7afb0d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00010

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6D3 Minute : n° 25/210 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. ADAR prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc057860dd6c223b56fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 23 mai 2025, RG 25/00010

    Ordonnance N° : 25/21 du 23 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDP6 Nature de l’affaire : 48P0A _____________________ Mme [U] [N] [I] divorcée [K] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES [Localité 6] [4] [7] [8] [10] [Adresse 11] [12] [14] [16] [Localité 5] [16] [Localité 18] DIAC FLOA [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e407e1aa44555aa9ddaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00010

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HM NAC : 5AF 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 22 Mai 2025 Madame [J] [N] Rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f3475782d5f060f3098
  • ca other ca_dijon n° 25/00010

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 25/00010

    [V] [J] C/ S.A.S. ETS BURDIN BOSSERT Copies délivrées aux représentants des parties le 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 MINUTE N° N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6831590e0666f953533adfcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00010

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00010

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDZ Minute n° 387/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979fdd4fa92cae3320d0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAU3 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Société B-SQUARED

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539edd4fa92cae2d2270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00010

    TJ 51454, 21 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7HK Nature affaire : 62B N° de minute : 25/00160 du 21 mai 2025 MI n° 25/175 L’an deux mil vingt cinq et le vingt et un mai Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56079da368950469253e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00010

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bda7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00010

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00010

    N° minute :2025/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] épouse [D], demeurant 29 boucle de la chiffonneri

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e1dd4fa92cae32f773
  • ca other ca_caen n° 25/00010

    CA Caen, 20 mai 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSST   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 27/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62f3053a6be4b48818ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00010

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5OA N° minute : 25/00621 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. NE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4f0f81cc98b9e9eb928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00010

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUF5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [X] [L] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19/2

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95062ae1fd67df75291b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQM Minute : 25/076 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [H] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9cbe
  • ca other ca_riom n° 25/00010

    CA Riom, 15 mai 2025, RG 25/00010

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 15 Mai 2025 Ordonnance N° 21 Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKI4 Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85f064077f008dcb2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00010

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00010

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORS Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 [M] [K] [U] [S] [A] [B] épouse [S] C/ [P] [Y] Le : copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 683603091211936937a1efff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00010

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00010

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00010

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00010

    N° 25/00092 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS2X S.A. HLM LA RANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1