Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00978
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00978 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56Z N° DÉSISTEMENT DU 23 mai 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00978
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00978
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00978
Min N° 25/00503 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SN S.A. COFIDIS C/ M. [X] [R] Mme [U] [W] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la S
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ca other ca_aix_provence n° 25/00978
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2N6 Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00978
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAM MI : 24/00001440 5 copies EXTENTION DE MISSION GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Thomas BLAU Me Bruno THORRIGNAC COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au ser
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00978
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQW3
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ca other ca_paris n° 25/00978
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00978
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00978 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUGS Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00978
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00978
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HNG ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00978
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00978
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q24K MINUTE N°486 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00978
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00978 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00978
TJ Draguignan, 11 févr. 2025, RG 25/00978
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSA4. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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ca other ca_lyon n° 25/00978
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00978
N° RG 25/00978 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFG5 Nom du ressortissant : [M] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en matièr
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