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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00144

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHE Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT MENAFINANCE C/ [O] [U] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0aff71c67ecf83a076dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00144

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683773417afb61838af1d543
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00144

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/144 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGW S.A.S. BOEFFARD c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SAM SMABTP en qualité d’assureur Responsabilité Civile Décennale de la SAS BOEFFARD ORDONN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00144

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00144

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRQ AFFAIRE : Société ACTIS C/ [X] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [F] [B] [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9361dd4fa92cae331675
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00144

    CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 25/00144

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GISU Monsieur [K] [T] [Adresse 1]. [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. DE L'EST [Adresse 3] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b56dc23be144c5bd006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00144

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00144

    Min N° 25/00446 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXJ S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d2dd4fa92cae32cde9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00144

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. [Z] FRERES DU [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [V] [Z] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbbb351f8463a0150ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00144

    DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 7] C/ S.A.S.U. SCDP Répertoire Général N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbd29a7f269e5c2eac55c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00144

    TJ 16015, 6 mai 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F743 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a858c2c8561bd85d524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00144

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00144

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY56 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73dd5eb387f553ba01e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00144

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBT CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D’ELECTRICITE GENERALE (SLOVEG) C/ MIC INSURANCE(ANCIENNEMENTDÉNOMMÉE MILLENNNIUM INSURANCE COMPANY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c19a1b3de5641dc3e17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00144

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KCI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [7] [N] [V] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e95eb387f553b9a308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. AMICCI DEMANDERESSE La société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 5

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  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00144

    CA Fort De France, 25 avr. 2025, RG 25/00144

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] MINUTE N° : 25/02 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ2T ORDONNANCE Le 25 avril 2025, Nous, Thierry PLUMENAIL, conseiller délégué de M. le premier président de la Cour d' Appel de Fort de France

    Lire la décision → Vérifier la source 680c688b230da8dfaf90bfa4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00144

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/179 Rôle N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSX5 [W] [F] C/ S.A.S. SAS [8] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine DISDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d9f2c124f4fd8d67210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00144

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XAV N° MINUTE : 6 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823cc9134b6bc8ff4785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQ2 N° Minute : 25/00120 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A. SA BTP BANQUE - BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00144

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00144

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOX DEMANDERESSE : [13] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] Dispensée de comparution D

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4537887d03aa69fcc5b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00144

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00144

    - N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XU Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XU N° de minute : 25/00183 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Stan

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65c7195250be0ae42d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00144

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00144

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AF du rôle général S.A.S. HEDONIA c/ [I] [P] la SELARL LEXIO la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSE le - la SCP MEUNIER ET DAMON Copie électronique : - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6857195250be0ae6f3b

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