Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00555 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/00555

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00555

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXRE AFFAIRE : [R], [I] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS, Société CACI LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, S.A.S. AXA PARTNERS, Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Le : 22 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00555

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00555

    N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIK Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b91b351f8463a014d7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/00555

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFV4 N° de Minute : 25/00041 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DU : 28 Avril 2025 [L] [R] [I] [B] [D] C/ [G] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b65eb387f553b99e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00555

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [V] [G] demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbccc64531385b02973a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00555

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/00555

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE RIVIERA PALACE BATIMENT B c/ [D] [C] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSK

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a7c9134b6bc8ff7a3a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00555

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00555

    24 Février 2025 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE -A TLANTIQUE C/ Etablissement CLINIQUE [12] , [Z] [T] , Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénommée SO CIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES SHAM N° RG 24/00555 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HORO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce0390d7eb9c42d1a15dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00555

    TJ 30189, 23 janv. 2025, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSOO N° Minute : 25/00063 AFFAIRE : [B] [X] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [X] et à [4] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5904bd026099a1b7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00555

    TJ Mulhouse, 27 déc. 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00767 N° RG 24/00555 N° Portalis DB2G-W-B7I-I63F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 677c51216f491b6d263940fb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00555

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00555

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00555 N° Portalis DBYC-W-B7I-LB6B 72Z c par le RPVA le à Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fbb9336095533a0fa33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00555

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00555

    N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXP PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00731 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXP Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e53cb93e8a7cd62bb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00555

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01632 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKE DEMANDEURS Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f250af6f5fd345672c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00555

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00555

    MINUTE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFG (RG 21/56 ) Affaire: Société ATRIHOME - MRC, anciennement MAISONS REVOLUTION, à l’enseigne « M.R. CONSTRUCTION » C/ S.A. CAMCA Luxembourg TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2024 PARTIES DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294d4e0888abb7bfbdd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00555

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00555

    N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTR ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTR ============== [M] [D] C/ S.A.R.L. FAUCONNIER VILLEDIEU Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à SCP ODEXI AVOCATS Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc1d174fb458d8831dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00555

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00555

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ANSC C/ S.A.R.L. CHEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 671947de1486831808a0e944
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00555

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOG4 et RG 24/00556 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6704323c8d5cd4a8759405aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00555

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00555

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00555

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXGB Code NAC : 70C COMMUNE DE [Localité 6], C/ Madame [B] [V] [N] épouse [O] Monsieur [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3448094cb31101f9383c1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00555

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5dccdf244625b629db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00555

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2B Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [R], [V] [Z] née [T] née le 18 Février 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] en sa qualité d’usufruitière du lot 27 [Adresse 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa56dd1496533f5360a7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00555

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00555

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWZ Société VILOGIA C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66964171f5112d8edd0586cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1