Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00104
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [C] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT45 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00104
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE STELLAMONTE / [O] N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P365 N° 25/00118 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée Me HARRAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00104
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / [V] N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNO4 N° 25/191 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle BARDON Me
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ca other ca_bastia n° 24/00104
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00104
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/104 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIB5 TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/369 S.A.R.L. CORSELIA RÉSIDENCES C/ COMMUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00104
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX2G JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : S.A.R.L. ALLIX JEAN-FRANCOIS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 829 231 935 [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00104
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGA N° de minute : 25/265 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Expertise tj59606 n° 24/00104
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQP N°MINUTE : 25/210 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00104
MINUTE N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUM [G] [S] C/ SOGESSUR et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [8] [Adresse 4] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX02] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DE CREDIT MU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00104
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00104
Minute n° : 25/00082 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEYD Affaire : [I]- [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [7], [
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/00104
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYOC AFFAIRE : Le CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES C/ [M] [G], SASU TDS FRANCE, [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00104
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34E Minute N° : 24/00165 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00104
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [C] [J] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUQ3 Décision n° Notifié le à - M. [C] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COM
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ca other ca_limoges n° 24/00104
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00104
ARRET N° . N° RG 24/00104 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREK AFFAIRE : S.A.S. V.T.L. Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE [Adresse 4] OJLG/MS Demande en nullité des actes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSO JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A.R.L. VGH PYTHON C/ S.D.C. [Adresse 10] expédition exécutoire délivrée le à Me LEFEVRE expédition certifiée conforme délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00104
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00104
ARRÊT DU 12 Mars 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF7J --------------------- S.C.E.A. DE GUYENNE C/ Société EUROFIRMS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 75-2025 COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00104
TJ 68224, 11 mars 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2I KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 mars 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00104
TJ 28085, 7 mars 2025, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHZO ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHZO ============== [W] [B] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [B] RÉPUBLIQUE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00104
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 24/00104
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [N]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00104
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUX2 JD/YM Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée
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