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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00195

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/067 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPTV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le 13 Novembre 1953 à ALES (30100) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd372b7e1b6bf1d905c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01471

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 23/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/065 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 23/01471 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COVE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 20 Décembre 1956 à NAMUR (BELGIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd372b7e1b6bf1d9049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01230

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/066 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4L PREMIER CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [O] née le 02 Mai 1964 à TARARE (69170) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd272b7e1b6bf1d9027
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00077

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUT3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d995f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00448

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. AGS ENR, [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2972b7e1b6bf1d992e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00097

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2H JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] né le 28 Avril 19

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00143

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d987e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00142

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [L] née le 13 Avril 197

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00098

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [Adresse 5

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00093

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : OPH LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00009

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUA4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse 7]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00028

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 6] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00116

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4U JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00100

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2T JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 13] [Adresse 8]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00126

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5U JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d9591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00092

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : OPH LOGIS CÉVENOLS -OPH [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1672b7e1b6bf1d9552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00118

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4W JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société MILESONE [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00087

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00121

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU43 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1272b7e1b6bf1d94a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00090

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS - OPH [Localité 6]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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