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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00455 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00455

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 8] inscrite au RCS de SAINT-QUENRIN sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 24/00455

    TJ 14366, 7 mai 2025, RG 24/00455

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Deborah FELDMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 07 Mai 2025 N°RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJXD Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2025/ ORDONNANCE du Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba83d2ae1fd67df754a24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00455

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [H] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329581a9051a41bd3f44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00455

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00455

    Minute N° 25/00127 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd504509cc68c186a80e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00455

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUPR S.A.R.L. FEREOL C/ [E] [C], [R] [D] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098a81a9051a41bcb788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00455

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e83e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00455

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [F] épouse [P] née le 14 Juin 1974 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f98da9e15c51320246a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00455

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SO KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02725fbe76c70ecf2657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00455

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00455

    Minute n° : 25/00076 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOGX Affaire : Organisme [Adresse 6]-S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Organisme [Adresse 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330de90a9a68b98831500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00455

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWF DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/13

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5077e85d0474bddb3f4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00455

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBO JUGEMENT N° 25/162 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377398e0f0758659060d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00455

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/00455

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJK 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ebd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00455

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00455

    5AA Minute N° N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69800a00405eb7426a86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00455

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPL LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00455

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00455

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00455 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d94944f91b65d3a0380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00455

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00455

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7EF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHAMONARD FRÈRES C/ S.A.R.L. AU BONHEUR DU CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f37ca60c73b6cdc85b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00455

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3f179e3e0753260e75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00455

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00455

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/455 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYS N° de minute : 24/418 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1792
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00455

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00455

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRSY du rôle général [M] [S] [G] [N] c/ S.A.R.L. JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la S

    Lire la décision → Vérifier la source 670594271296b51ba2ba86df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00455

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00455

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIU AFFAIRE : S.A.S. SAS [W], S.C.I. SCI [W] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, [T] [P], S.A. LOTI OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fafc34eb4cc85782a7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1