Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01134
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01134
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZ6 40 Minute N° 25/00071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Cecile BISCAINO Me Gaël MARITAN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01134
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/01134
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYX2 Epoux [Y] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie dossier
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01134
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 24/01134
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [18] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01134
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YS Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [L] [D] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01134
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01134
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J223 du rôle général [N] [S] c/ S.A.S. L’AGENCE DE L’AUTOMOBILE la SELARL CLERLEX Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - la SELARL CLERLEX , Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : - la S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01134
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOND PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01134
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01134
N° RG 24/01134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJV7 Minute N° 2024/1118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [T] [I] [N] [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD E.U.R.L. [X] S.A.R.L. ARCHIL-LS S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [E] S.A.S. IMA -----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01134
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43F N° Minute : 24/00714 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01134
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYUS MINUTE: 24/642 ORDONNANCE rendue le 15 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01134
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01134
N° RG 24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre DUCH, à Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01134
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 24 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHC DEMANDERESSE : Mme [J] [M] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 1] [Adresse 4]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01134
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01134
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDU S.A.E.M ADOMA C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Merlène LABADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01134
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVZ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01134
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSM Minute : 24/00786 S.A.S.U. VISIPLUS Représentant : Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01134
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01134
- N° RG 24/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01134
TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFH SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01134
TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01134
Dossier N° RG 24/01134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01134
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/01134
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2U du 20 Juin 2024 M.I 24/00000679 N° de minute affaire : S.C.I. LORETTE c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], S.A.R.L. SHESH Expédition délivrée à Me DEU
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01134
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me SANGUIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01134
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3N N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège so
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