Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00482
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDF6 M. [N] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_nimes n° 25/00482
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00482
Ordonnance N°454 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS22 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mai 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00482
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPO Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/490 Etablissement public [T] C/ [U] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] COPIE à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00482
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00482
/ N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PL Minute N° 492/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 22 Mai 2025 [S] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le
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ca other ca_metz n° 25/00482
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_montpellier n° 25/00482
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ42 - ORDONNANCE N°25-38 APPELANTE : Mme [X] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Assia BESSA SOUFI, avocat au
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tj Consultation tj93008 n° 25/00482
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4I N° minute : 25/01179 Madame [Z] [G] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E 206 C/ [9] ORDONNANCE DU 06 MAI 205 DESIGN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00482
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZHA N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_toulouse n° 25/00482
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/489 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous, A.F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00482
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/00482
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAA Minute: 25/00193 CADUCITÉ Du : 22 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : [F] [N], [D] [N] DÉFENDEUR(S) : [P] [W], [H] [W] CADUCITÉ D'ASSIGNATION JUG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00482
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00482
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRI AFFAIRE : S.A.S. SOVEA C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la SAS SOVEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00482
TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 25/00482
JUGEMENT DU : 10 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice, domicil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00482
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [V] [F] M. [R] [M] domiciliés : chez Maître [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_amiens n° 25/00482
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00482
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00482
- N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46W - M. [V] [D] Ordonnance du 03 avril 2
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00482
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 25/00482
N° RC 25/00482 Minute n°25/206 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 _________________________
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ca other ca_douai n° 25/00482
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5T N° de Minute : 492 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00482
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQFD Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00482
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00482
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00482 - N Portalis DB2H-W-B7J-2K4G Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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