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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00062 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00062

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00062

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25N AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. 2L (MA MAISON SUR LA COTE) (MA MAISON SUR LA COTE), [B] [E], Mutuelle MAAF, S.A.R.L. RIVALIN, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00062

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00062 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRY5 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [V] C/ S.A. MMA IARD NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00062

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUY Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [L] [D], né le 19 mars 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683617aa1211936937a235be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00062

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00062

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAE [H] [P] épouse [R], [A] [F] [M] [R] C/ [X] [U], [I] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Y] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI [Y] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90c6b8b4c741e13cec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00062

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21ac195da062e04ed8ee
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00062

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Q7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c712c0b2cff758bcd165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00062

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00062

    N° 25/00112 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTO3 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00062

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00062

    Vu les articles L3211-2-2, L 3211-3, L3211-12, L 3211-12-2, L3212-1 I, L3212-3 du Code de la santé publique; Vu l’article L 3211-12-1 I 1° du Code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du tribunal judiciaire, préala

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89c3
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00062

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPF JUGEMENT N° B DU : 16 Mai 2025 S.A.S. LP SERVICES, le bailleur, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège. S.A. WAKAM, la cau

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea426b8b4c741e146eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00062

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RC N° minute : 25/00177 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 01 Janvier 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6ddec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00062

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWSB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] - ITALIE - représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03d7860dd6c223b635f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00062

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 279/25jcp N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00062

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00062

    N°Minute:25/00623 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWL Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035eb351f8463a01399d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00062

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00062

    N° minute : 2025/105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [O], demeurant 104 Avenue François Jacob - 51430 B

    Lire la décision → Vérifier la source 682258db3cb412de32594925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00062

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQG Minute : 25/00178 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [W] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad1a7f269e5c2eabd97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00062

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZZ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Association LE LIEN DEFENDEUR : [C] [M] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00062

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IJ S.A. SILOGE C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00062

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5K4 Minute N° : 25/00253 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Morgane GOACOLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc6131
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00062

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK6 Minute : 25/32 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Z] [S] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655cd554c55098ec1c97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00062

    DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [M], [M] Répertoire Général N° RG 25/00062 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6809482bfa1497b96f2d4ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1