Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01655
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/01655
N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 10] Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 10] Minute : 25/00225 JUGEMENT Du : 23 Mai 2025 S.A. HABITAT HAU
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ca other ca_versailles n° 24/01655
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01655
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_rennes n° 24/01655
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/01655
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°142 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXZ (Réf 1ère instance : 2022F00223) S.A.S. [15] DEVELOPPEMENT C/ M. [Z] [W] Mme [F] [W] S.A.R.L. [18] S.C.P. [Y] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01655
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/01655
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01655
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01655
JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [E] [T] née le 19 mai 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Mon
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ca other ca_nimes n° 24/01655
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFI LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 avril 2024 RG :24/00030 [L] [E] C/ S.A.R.L. EURO PIECES TRADING INTERNATIONAL Cop
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ca other ca_aix_provence n° 24/01655
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/01655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRT6 [D] [X] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE MINISTERE P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01655
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01655
ARRÊT N° 87 N° RG 24/01655 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWS S.A.S. VENTILDEV C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 4 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 4 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01655
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01655
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54D du 25 Février 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 2], sis [Adresse 2] c/ [I] [T] Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01655
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYH3 [X] [N], [M] [N] C/ [Y] [O], [W] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01655
TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3G N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DL GESTION c/ Mutuelle MMA I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01655
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P464 NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, don
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01655
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01655
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54D du 17 Décembre 2024 N° de minute 24/01844 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] c/ [X] [H] Grosse délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01655
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01655
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZU [P] [I], [X] [B] épouse [I] C/ [O] [E] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01655
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01655
Tribunal judiciaire de [Localité 4] -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01655 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIF Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01655
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01655
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAI S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [T] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01655
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2S3 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01655
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/01655
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTD ; Ch2c
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01655
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01655
N° RC 24/01655 Minute n° 24/661 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01655
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXID N° de Minute : 1625 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 10 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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