Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01632
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01632
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01632 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDP MINUTE N° 25/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société à capital variable immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 38
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01632
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01632
N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2G Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01632
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01632
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01632
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/01632
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] c/ [M] [J] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEB Grosse délivrée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01632
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/01632
22 Avril 2025 AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. C & R.E CO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. N° RG 24/01632 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR3K Assignation :01 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Septembre 2024 Demande en nullité de la vente o
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01632
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01632
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QT du 13 Décembre 2024 M.I 24/01351 N° de minute 24/ affaire : [H] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public FGAO, [U] [G], Compagnie d’assu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01632
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/01632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAO MINUTE n° : 2024/ 610 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01632
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01632
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7N Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01632
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01632
- N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5N - M. [D] [G] Ordonnance du 24 octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01632
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01632
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT3U Minute n°: 24/03196 Commune COMMUNE DE [Localité 1] Représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, Représentant : Maître Ali DERROUICHE
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01632
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01632
2ème chambre civile Adoption plenière de [B] [H] [W] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEL3 Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01632
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01632
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [E] [B] 59 Rue des Hauts Pavés 44000 NANTES représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01632
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01632
N° RC 24/01632 Minute n° 24/657 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01632
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGY - M. LE PREFET D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01632
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01632
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHH N° de Minute : 24/1581 M. le PREFET DES [Localité 7] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01632
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HY Minute n° 24/ 225 DEMANDEURS Madame [Z], [O], [R] [E] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Monsieur [V], [T] [X] né le
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