Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00788
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00788
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00788 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJTI Minute N° 25/00342 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00788
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00788
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00788
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [E] [O] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître [U] [X] de la SELARL CABINET [X] ET ASSOCIES - 584 Maître [N] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00788
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00788
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00788 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00788
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00788
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00788
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMJW DEMANDEUR Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE Madame [E] [O], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00788
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00788
Du 10 avril 2025 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5P3 [H] [D] C/ [T] [O], [K] [O] - Expéditions délivrées à Me LACOMBE Me ROBERT - FE délivrée à Me LACOMBE Me ROBERT Le 10/04/2025 Avocats : Me Jessica LACOMBE Me Sylvie ROBERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00788
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/00788
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LARUCHE, S.C.I. MARLAND, S.C.I. ROYMED, S.C.I. ROYLUX c/ S.D.C. Immeuble ROYAL LUXEMBOURG N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00788
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BD DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] [H] né le 06 Février 1981 à [Localité 7] (Congo) Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00788
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00788
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWG2 du rôle général [S] [L] divorcée [Z] c/ [F] [E] S.A.R.L. HANSA Me Camille GARNIER GROSSES le - Me Camille GARNIER Copies électroniques : - Me Camille GARNIER Copies : - Dossi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00788
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3E N° de minute : [X] [T], [H] [T] c/ S.A.R.L. LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS DEMANDEURS Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00788
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00788
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00788
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [N] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00788
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00788
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00788
TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00788
DU 09 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7G Code NAC : 30B S.C.I. PACMAR C/ S.A.R.L. 2M PROBAT ENTREPRISE DE TRAVAUX ET RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00788
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKF Minute N° 2024/739 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. KIBO PORNIC C/ S.D.C. [Adresse 3] S.A.S. GUERLESQUIN & ASSOCIES --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00788
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUR ------------- [X], [N] [D] épouse [J] C/ [H], [W], [O] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00788
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02329 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00788
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00788
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQJ AQUITANIS C/ [V] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00788
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQ7 N° Minute : 24/00504 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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