Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00379
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] à [Localité 26] pris en la personne de son syndic, la sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00379
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFZJ Républ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00379
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNI N° Minute : 25/00277 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00379
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00379 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYW4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [U] [P] C/ [I] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Me Olivi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00379
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00379
N°Minute:25/01172 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndiccat de copropriétaires LAS REBES AYANT POUR SYNDIC LA SAS [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00379
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00379
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZTB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [B] C/ SDC du 26 rue Henri Corvol - 94600 Choisy-le-Roi , SADA ASSURANCES, SA DEFENSE ET D’ASSURANCES , MACSF , [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00379
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJT N° de Minute : BX 25/00589 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [L] [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00379
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00379 N° Portalis 352J-W-B7J-C6C5A N° MINUTE : 1 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me SIGLER - Me LATIEULE ORDONNANCE rendue le 14 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [S] [R] veuve [T] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00379
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00379
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00379
- N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55M Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55M N° de minute : 25/00204 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
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ca other ca_agen n° 25/00379
CA Agen, 7 mai 2025, RG 25/00379
ARRÊT DU 07 Mai 2025 --------------------- N° RG 25/00379 N° Portalis DBVO-V-B7J -DK4V --------------------- S.C.I. [5] C/ SELARL [8] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 135-25 COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00379
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ROUME BOUFFLERS représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [E] [L] en qualité de mandataire ad’hoc Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00379
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUYN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. VERSAILLES ILOT OUEST C/ S.A.S. SICRA ILE-DE-FRANCE, S.A.R.L. STRATEC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BETOM INGENIERIE, S.A.S. ZURICH INSURANCE EUROP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00379
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 25/00379
N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G22X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [J] [I] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_nimes n° 25/00379
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00379
Ordonnance N°355 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZA Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2025 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00379
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVÉE N° MINUTE 2025/90 N° RG : N° RG 25/00379 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIB M. [G] [I] Nous, [U] [P],
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ca other ca_metz n° 25/00379
CA Metz, 21 avr. 2025, RG 25/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00379
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00379
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00379
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ4U MINUTE n° : 2025/ 232 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca other ca_rouen n° 25/00379
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/00379
N° RG 25/00379 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Procès-verbaux des 17 janvier 2025 du conseil de prud'hommes de Louviers concernant les élections de la présidente du conseil et la formation des réf
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ca other ca_toulouse n° 25/00379
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/382 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q54B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1 Avril à 10H30 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des re
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