Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00960
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00960 N° minute :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00960
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00960 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7BU N°de minute : S.C.I. [Localité 5] REINE c/ S.A.R.L. [Localité 5] MARKET DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 5] REINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00960
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00960
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7T MINUTE N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7T ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 202
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