Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00406
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLC Minute : 25/232 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribun
-
tj Expertise tj33063 n° 25/00406
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00406
AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE -RME 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYU [V] [Z], [B] [O] C/ [P] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Philippe LIEF Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00406
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJH5 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/801 affaire : [O] [N], [B] [I] c/ Syndic. de copro. PRINCIPAL STELLA MARIS, sis [Adresse 5], Syndic. de copro.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00406
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEK7 N° de Minute : BX25/00584 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00406
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIO N° Minute : 25/321 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00406
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SM Minute : 25/00406 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00406
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00406
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWH7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [Y] veuve [H] C/ S.A.R.L. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00406
TJ 76351, 1 mai 2025, RG 25/00406
/ N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AY Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [T] [V] par transmission au directeur de l’
-
ca other ca_metz n° 25/00406
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVD E
-
ca other ca_douai n° 25/00406
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00406
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 591/25 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM2 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00406
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 25/00406
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Avril 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIEX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
-
ca other ca_toulouse n° 25/00406
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/410 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00406
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY5D N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00406
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TP6 Minute : 25/00245 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00406
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCE5 N° de Minute : 413 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00406
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQZ Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00406
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 25/00406
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Janvier 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Février
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00406
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00406
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 14:54 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00406
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00406 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles