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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00770

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00770

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWB N° MINUTE : 25/00335 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42971c67ecf8399d201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00483

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00483

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMG4 N° MINUTE : 25/00331 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00782

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYI N° MINUTE : 25/00338 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa717147355d7a980df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00485

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00485

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHH N° MINUTE : 25/00333 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00472

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 22/00472

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 22/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4P N° MINUTE : 25/00328 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00773

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00773

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWH N° MINUTE : 25/00337 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00785

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYQ N° MINUTE : 25/00339 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [11] Pôle Expertise [Adresse 7] [9] [Adresse 10] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00486

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00486

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHL N° MINUTE : 25/00334 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00242

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00242

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKME N° MINUTE : 25/00330 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Is

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00771

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWF N° MINUTE : 25/00336 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00932

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP55 N° MINUTE : 25/00340 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa517147355d7a980aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00484

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00484

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHC N° MINUTE : 25/00332 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01126

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01126

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WQ N° MINUTE 25/00314 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01070

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JA N° MINUTE 25/00312 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [10] En la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01072

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JG N° MINUTE 25/00313 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [4] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01127

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01127

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WT N° MINUTE 25/00315 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [11] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad29f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01218

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01218

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RV N° MINUTE 25/00316 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad281
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00735

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00735

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDV N° MINUTE 25/00312 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f24aee47295cf58a802
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02988

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6852ec1f3dab2c52f5489f3e
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/00338

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQ2 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQ2 NAC : 2AP - Action en contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa05dbd1b5d65ba3ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1