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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00125

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique MAZURU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W5S N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c2fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00125

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00125

    5AA Minute N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff47e08341cb497c904
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00125

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXV Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016c1211936937a1ebfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-STXT AFFAIRE :S.C.I. SANTO C/ S.A.S. MANAR MARKET DEMANDERESSE S.C.I. SANTO, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 851 355 743, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed829
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00125

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 70] Affaire : S.N.C. [Adresse 69] / [AG] [T] épouse [S], S.C.I. SCI LENECQUE, S.A.R.L. SOC EXPL ETS [J] [NT], S.A. ENEDIS, Société ORANGE, VILLE DE SAINT-BRIEUC, Société GRDF, [U] [Z] [H], [OI] [M] [C], Société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), [O] [BJ]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00125

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LES SANTHONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feaab351f8463a012b89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00125

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALM MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : COMMUNE DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a40cc66e05104b5bf67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00125

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 Société IN’LI SUD OUEST C/ [H] [W] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbeb351f8463a0151a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00125

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00125

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12MAI 2025 Minute : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6d71c67ecf83a07a5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00125

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [K] [O], non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a175cc66e05104b5f9b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00125

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00125

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VJ du rôle général [W] [I] [G] [I] [N] [I] c/ Association [17] DITE [13] et autres [C] [P] la SELAS [16] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP [19] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69482d1075782d5f06288123
  • ca other ca_toulouse n° 25/00125

    CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 /25 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXYR Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f39da6be9c926c7ca99f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00125

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BV [A] [H] [J] [G], [K] [F] épouse [G] C/ [E] [I] [D], [C] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a0044790c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00125

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEN CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [R] [W] épouse [Y], [D] [Y] C/ S.A.S. MONDIAL ASSIST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d7f02fc178212f80cd0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00125

    TJ 56121, 30 mars 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Julie BESNARD Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSW Minute n° Nous, Madame Julie BESNARD, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 699887f8cdc6046d4721f90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00125

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00125

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le 22 Juin 1994 à [Localité 4] (26), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad35f30a86ff13286d51
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00125

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF5K Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M74 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [C] Représentant : Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a29e24ceec1d00d9044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00125

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00125

    N°Minute:25/00799 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d3f917116c2a9c85bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQW Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5638962745b78e478f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00125

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3Z Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE LIKE HOME SIS [Adresse 3] ET [Adresse 9] C/ [I] [Y] --------------------------------------- copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1