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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01287

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01287

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6871c67ecf83a079fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01287

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01287

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me MORENON - Me KLEIN Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55dc5eb387f553b9ae58
  • tj Expertise tj45234 n° 24/01287

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 24/01287

    N° RG 24/01287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT3P - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT3P DEMANDERESSE : Madame [T] [C] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (RDC), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682265483cb412de32596bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01287

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01287

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEL du 08 Avril 2025 N° de minute 25/00537 affaire : [I] [U] c/ S.A.S. INSTALLATIONS TECHNOLOGIQUES & CONSTRUCTIONS, Syndic. de copro. LES MARINETTES, sis [Adresse 8] [Localit

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01287

    CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/01287

    LB/ND Numéro 25/615 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WT Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation j

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01287

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2025, RG 24/01287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 N° 2025/082 Rôle N° RG 24/01287 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQII [L] [T] C/ [P] [F] [Y] [F] [K] [F] [N] [J] épouse [H] Société Anonyme MACSF EPARGNE RETRAITE Copie exécutoire dé

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  • ca other ca_nancy n° 24/01287

    CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01287

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIC Pole social du TJ de [Localité 7]- MÉZIERES 19/363 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0252ad8b29ba085ce9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01287

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2I PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd1ea06f3cad90b94c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01287

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [O] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790c9324999a647aaff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01287

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/01287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KU Minute : 25/00162 ok S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me [X], avocat au barreau de HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec17e08341cb497880c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01287

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01287 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVFM [X] [P] C/ [J] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [X] [P] né le 08 Avril 1975

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01287

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WL MINUTE : 24/00691 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01287

    CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01287

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1290 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 décembre à 9H30 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01287

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/01287

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRQ Minute n°: 24/03524 Société IMMORENTE Représentant : Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 C/ Entreprise Monsieur [X] [P]

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  • ca other ca_riom n° 24/01287

    CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/01287

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCX Ordonnance n° : 479 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/02434 S.A.R.L

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01287

    CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01287

    LB/ND Numéro 24/3042 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WT Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c053445a086e2bcee08f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01287

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/012

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a4d174fb458d869c42
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01287

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQII Ordonnance n° 2024/M125 Monsieur [L] [O] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachi

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0bfde28ee420710f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01287

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01287

    Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIY AQUITANIS C/ [C] [W] née [O] Expéditions délivrées à : Me GONDER FE délivrée à : Me GONDER Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 670573571296b51ba2b117dd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01287

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYS Code NAC : 4HC AFFAIRE : [W] [F], [X] [B] épouse [F] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea207b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1