Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00232
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00232
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO65 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 12] C/ [V] [I] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00234
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00234
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO66 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [H] [M] C/ S.A.S. AS MECANIQUE Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALLIES AVOCATS S.A.S.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00238
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00238
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO7N MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [C] [Z] C/ [I] [K] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître Denis COTTIER de la SELAS ALLIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00231
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00231
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO6Z MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ [B] [K] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me COTTIER d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/00709
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00709
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCD MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ G.A.E.C. DE CHERONS Le : copie certifiée conf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00438
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00438
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK4D MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [Z] [E] C/ Société START STOKEL TRADE (GAMEPOD) Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00038
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/00038
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CE7T MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [R] [U] [M] épouse [X] C/ [G] [J] [O] [S] [P] [J] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00793
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/00793
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH77 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 SARLU JCR 03, demanderesse à l'IP et défenderesse à l'opposition C/ [W] [K], défendeur à l'IP et demandeur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00115
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00115
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ6Q MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [E] [F] C/ EASY CLASS AUTO S.A.S. MRCT03 Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL AUVERJURI
-
tj Se déclare incompétent tj03185 n° 24/01184
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/01184
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLH MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [E] [P] [X] C/ Société RYANAIR Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me BOURG [E] [P] [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01293
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/01293
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CJPW MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 E.A.R.L. ÉCURIE DE LA DENTELLE C/ [K] [Y] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "[Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00300
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00300
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKTH MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [L] [R] [Z] [I] épouse [R] C/ [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me ROUDILLON Me SOU
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 24/00939
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00939
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMS3 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A.R.L. [G] CHOMET, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition C/ [R] [J], défendeur à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00708
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00708
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCC MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ E.A.R.L. DES PETITES LOGES Le : copie certifi
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01201
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 23/01201 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJHP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [P] [S] épouse [D] C/ Monsieur [F] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00772
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 23/00772 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHKV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [X] [M] C/ Madame [J] [R] épouse [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Antoi
-
tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 24/00399
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00399 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKSU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [S] [C] épouse [U] C/ Monsieur [G] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Fabri
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00817
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00817 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLMI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [R] [K] [X] épouse [U] C/ Monsieur [N] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01275
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 23/01275 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJIO JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [W] [C] [D] C/ Madame [T] [P] [J] [L] épouse [D] Le : copie certifiée conforme délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01088
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01088 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [S] [L], [F] [B] épouse [Y] C/ Monsieur [Z] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles