Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00522
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ6A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00522
TJ 53130, 22 mai 2025, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3IZ N° de minute : 25/00734 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEUR : [G] [V] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00522
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 24/00522
N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA5T Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A D’AUTRES CONTRATS D’ASSURANCE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Virginie POTIER Me Emilie BUTTIER copie exécutoire délivrée le : Me Virginie POTIER Me Emili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00522
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00522
Jugement AT Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/522 Minute n° JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00522
TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4VN NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00522
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRW N° de minute : 25/81 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00522
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00522
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4Y JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [R] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00522
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00522
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLN 70Z c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Barbara BADO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Barbara BADO Expédition délivrée l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00522
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJC Numéro de minute : 24/439 DEMANDERESSE : S.D.C. LES AUBEPINES pris en la personne de son syndic la SARL BV ABRAYSIE CONSEIL, ayant pour nom commercial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00522
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00522
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00522
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00522
MINUTE : 24/970 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D3 AFFAIRE : [F] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00522
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDY S.A. AGIRE C/ [F] [U] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00522
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00522
CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQX du rôle général [O] [S] c/ S.A.S. [K] AUTOMOBILES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00522
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00522
N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M632 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [M] [O] [N] [P] C/ S.D.C. [Adresse 14] Société AP 32 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00522
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00522
Pôle Social - N° RG 24/00522 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HW Copies exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE -- Mr [G] [Y] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Entreprise FRANCESCHI - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00522
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00522
- N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 N° de minute : 24/00434 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00522
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5Q PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00522
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00522
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZB4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Caisse de CREDIT MUTUEL de BERCK SUR MER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00522
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BB Minute : 24/00403 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00522
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00522
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPUG du 14 Juin 2024 M.I 24/0651 N° de minute 24/00917 affaire : [F] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT Grosse dé
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