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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00146

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00146 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92884de0ebe408da9aa9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00187

    TJ 55029, 27 mai 2025, RG 25/00187

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B23Z N° MINUTE : 44/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00131

    TJ 55029, 27 mai 2025, RG 25/00131

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2VS N° MINUTE : 43/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00574

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 23/00574

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV47 N° MINUTE : 25/53 AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM de la Meuse, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00242

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 21/00242

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00242 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BQRY N° MINUTE : 25/50 AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE COLLIN C/ [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. MENUISERIE COLLIN dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9afa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00625

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 22/00625

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTRG N° MINUTE : 25/52 AFFAIRE : [M] [T] [Z] [L] née [E] C/ [C] [W] [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Z] [L] née [E] née le [Date naissance 6] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00026

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 24/00026

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXBU N° MINUTE : 25/54 AFFAIRE : S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLERIE Monsieur [W] [G] - Gérant C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00087

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00087

    JLD N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UD Du 21 Mai 2025 Minute n°00087/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b05e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00086

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00086

    JLD N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UC Du 21 Mai 2025 Minute n°00086/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9adc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00085

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00085

    JLD N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UA Du 21 Mai 2025 Minute n°00085/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00089

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00089

    JLD N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3U2 Du 21 Mai 2025 Minute n°00088/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00084

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00084

    JLD N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SY Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/83 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00074

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00074

    JLD N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PZ Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/84 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00081

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00081

    JLD N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SG Du 14 Mai 2025 Minute n° 80/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00083

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00083

    JLD N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SW Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/82 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9abc2
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 22/00503

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 22/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 22/00503 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTIF Minute : 25/11 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, vice-président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00077

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00077

    JLD N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QY Du 07 Mai 2025 Minute n°00076/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92819de0ebe408da9a4f8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00079

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00079

    JLD N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Q4 Du 07 Mai 2025 Minute n°00078/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92816de0ebe408da9a4c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00668

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZMS Minute : 25/14 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92815de0ebe408da9a4bb
  • tj Se déclare incompétent tj55029 n° 24/00666

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZHY Minute : 2513 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92814de0ebe408da9a475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1