Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025001042
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025001040
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025001039
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025001035
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025001034
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025001033
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025001032
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025000818
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025000818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025000497
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025000497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025000445
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025000445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3402 n° 2025000901
T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2025000901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000901 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 1] RCS Me Mélanie AMOROS Avocat loco Me Franck RIGAUD Avocat [Adresse 2] DEF
-
tcom 3402 n° 2025000816
T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2025000816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000816 DEMANDEUR (S): SELARL [O] [G] Représentée par Me [O] [G] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LA MAISON DE L'ISOLATION [Adresse 1] Me F
-
tcom 3402 n° 2024007783
T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2024007783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007783 DEMANDEUR (S): LOC&MAT (SAS) [Adresse 1] RCS 882 295 470 Me Thierry CHOPIN Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CHRISTIAN BOMBAIL (SARL) [Adresse 3] BEZI
-
tcom 3402 n° 2024006368
T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2024006368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006368 DEMANDEUR (S): CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 531 638 153 Me Lucie DEBRUYNE Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL
-
tcom 3402 n° 2025002938
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
-
tcom 3402 n° 2025002937
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
-
tcom 3402 n° 2025002936
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean, [C] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue
-
tcom 3402 n° 2025002932
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean, [U] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue
-
tcom 3402 n° 2025002930
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
-
tcom 3402 n° 2025002820
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean [S] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles