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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00510

    TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/00510

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Mai 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 683a12f917147355d7affa1c
  • ca other ca_metz n° 25/00510

    CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc520de2b187cd1564f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00510

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00510

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f6f68e27f214e7467d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00510

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2E AFFAIRE : S.C.I. FAMILLIALE BRAUX PATRIMOINE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658d887d03aa69fd1473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00510

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00510

    Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGJ Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ [M] [P] - copie exécutoire à Me BLATT Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec096dfb8222794511d4
  • ca other ca_toulouse n° 25/00510

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/512 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt neuf avril à 16h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 68130042c18ac1a26471cd2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00510

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00510

    - N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GW - Mme [W] [N] [K] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/261 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00510

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00510

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEP L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59595bbf04ef7857c3945
  • ca other ca_douai n° 25/00510

    CA Douai, 19 mars 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFQ N° de Minute : 516 Ordonnance du mercredi 19 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 16 Avril 1988 à [Localité 2] (République

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb280b7d347a37efca63f
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00510

    CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBQ Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fda8fc4591307a342e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00510

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BABIN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757287afb61838af17d74
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00510

    CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4258c957d109ca376428c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00510

    CA Rouen, 12 févr. 2025, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c0d2b8849e0c4fa121b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00510

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHM Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf340cd473a91e3e1c5e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00510

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Valentine VE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5084e5c31af0e6964e7c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00510

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00510 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18cf2c9274d4514e2aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1