Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02288
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02288
Du 19 mai 2025 88H / PPP Contentieux général N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCB Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [L] [N] [N] [M] - Expéditions délivrées à Madame [L] [N] [N] [M] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_poitiers n° 24/02288
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02288
Ordonnance n° 23 R.G : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX [D] C/ [D] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inè
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ca other ca_colmar n° 24/02288
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02288
EP/KG MINUTE N° 25/356 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numér
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/02288
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02288
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5L2 NAC: 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame DURIN, Juge ASSESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02288
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02288
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02288
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OE Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02288
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3UH N° de minute : Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT c/ [D] [V], [R] [L] DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02288
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02288
N°Minute:25/683 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI65 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/02288
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/02288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 021 Rôle N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYT S.A.R.L. PROLYMPE PROPRETE C/ [M] [F] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02288
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 24/02288
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XJU6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02288
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02288
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSO joint au dossier 24/02287 APPELANTS Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02288
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02288
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-442L PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02288
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02288
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02288 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02288
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02288
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE IN’LI, [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02288
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3H Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02288
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/02288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : CREDIT MUTUEL DE [Adresse 5] prise en la personne de son représentant lég
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02288
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/783 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753J5 Nous,
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