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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00496

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/464 AFFAIRE : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 4] Copie à : Maître Tonin ALRANQ Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0fde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/00496

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ2 N° de Minute : 25/00037 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 Association FRANCE HORIZON C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b65eb387f553b99e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00496

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00496

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBS JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9], prise en son établissement secon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8596da9e15c5131fca1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00496

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00496

    MINUTE N° N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRB S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [L] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685309783dab2c52f54ed850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00496

    TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00496

    DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 678821c0c21c0e53e790c346
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00496

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00496

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00496 -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00496

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPUS JUGEMENT N° 24/623 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393076
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW76 Minute N° 24/OR253 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 14/05/2024 Montant : 8484,30 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00496

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00130 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN7B [J] [L] C/ Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : 80110119270, Société CREATIS Vos Ref : 28940000917709, Société FLOA Vos Ref : 146289551400082794810, S

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc7623
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW67 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542706866c0645cd2cb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00496

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a6d174fb458d869c90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00496

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHK Numéro de minute : 24/382 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 383952 470, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00496

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00496

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/496 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTE2 N° de minute : 24/396 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2568
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00496

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00496 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ2 N° de Minute : 24/184 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 30 Septembre 2024 Association FRANCE HORIZON C/ [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a082416523b99588b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00496

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00496

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e366e829c6d6ab3ab64
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00496

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00496

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVS S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic 2ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44dcf
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00496

    TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00496

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32505f6e7d670bcd69d87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00496

    TJ Nice, 2 août 2024, RG 24/00496

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/692 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR34 du 02Août 2024 M.I 24/0816 N° de minute 24/01110 affaire : S.A.R.L. MAZZ c/ Syndic. de copro. [Adresse 17], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. WAK

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9d9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00496

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00496

    - N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR N° de minute : 24/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99958dee2c23d20f9ee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00496

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBVK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8ed7288dcb2a04e191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1