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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00096
TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00096
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - ME [Localité 6] - service des expertises (X3) - Copie exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00096
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WE S.A. SILOGE C/ [Z] [V] [R] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00096
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00096
N°Minute:25/01248 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00096
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00096
RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00096 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEN 63A c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Emilie BUTTIER, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Emilie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59183 n° 25/00096
TJ 59183, 22 mai 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXLS N° minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [G] [P] DEFENDEUR(S) COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES Société EDF SERVICE CLIENT C
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ca other ca_douai n° 25/00096
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/427 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6TN Jugement (N° 24/00076) rendu le 26 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00096
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00096
Minute N° 25/00165 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00096
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTEG Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [Y], née le 30 octobre 1959 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00096
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00096
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTL JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [P] [U] exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00096
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00096 N° Portalis DB2E-W-B7J-NILX Minute n°25/ Copie exec.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00096
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G745 N° minute : 25/00183 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00096
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. MT MEDIA GROUP - CALL ME BOSS MICHA TILI Copie exécutoire délivrée le : à :Entreprise [O] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBO N° MINUTE : 5/2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00096
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12] DE [Localité 10], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00071 Société [11] [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00096
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00096
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGK AFFAIRE : S.C.I. CASTOR C/ [K], [U] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Copie certifiée conforme aux défendeurs
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00096
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [F] [O] c/ S.A.S.U. ISOL’FACADE 21 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00096
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVLP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE ACTIPARCS C/ S.A.S. FRANCE PATRIMOINE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00096
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00096
MINUTE N° 25/00140 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Association SOLIHA PROVENCE L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00096
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Q JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [U] [X] [Z] [X] C/ [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELARL ALMUZAR
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00096
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [B] dont le s
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