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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00905

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00905 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YA S.A. SILOGE C/ [N] [C] [W] [O] épouse de Monsieur [N] [C] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16ba17147355d7b0054b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00905

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Décision du : 20 Mai 2025 S.E.L.A.R.L. [12] C/ [R], S.A.R.L. PYRAMIDE, [L] N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJK n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db446b8b4c741e1444f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00905

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2Z5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f90a
  • ca other ca_riom n° 24/00905

    CA Riom, 2 avr. 2025, RG 24/00905

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°126 DU : 02 Avril 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGA5 ADV Arrêt rendu le deux Avril deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68c66b85edc07d3454c8
  • ca other ca_nancy n° 24/00905

    CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMH Décision déférée à la Cour : j

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  • ca other ca_douai n° 24/00905

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00905

    ARRÊT DU 28 mars 2025 N° 405/25 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNY4 VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 08 Mars 2024 (RG 22/00029 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 681306a18cc74354d664745b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00905

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VV N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a0b848dd6814c5e351
  • ca other ca_chambery n° 24/00905

    CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00905

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/139 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 07 Jui

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00905

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/00905

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINS Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00905

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00905

    - N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPR Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPR N° de minute : 25/00057 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Marie-Christine WIENHOFER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f7cd473a91e3e21415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00905

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00905

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGDB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba20bea06f3cad90b61da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00905

    TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/00905

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00064 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R56 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecf1ab01eea4cf01a3d09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00905

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00905

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3F du rôle général [B] [I] épouse [H] [O] [M] c/ S.A.S. ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 694619ed75782d5f06def864
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00905

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1900 Références : R.G N° N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEI JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [J] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 67784408e5fcd63123330076
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00905

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX N° RG 24/00905 - N° Portalis DB22-W-B7I-STA2 Minute: 24/01229 S.A.S. GLOBALSTONE, S.C.I. MERCURE C/ [S] [W] [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 676476c28895cb70157f89b7
  • ca other ca_rouen n° 24/00905

    CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1123 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 24 Janvier 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : Monsieur [X] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aba846a04c9670ecccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00905

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65I N° de Minute : 24/00702 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 674e050bcc892914c4d797be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00905

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00905

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d4ff0e70d9427b9c60
  • ca other ca_grenoble n° 24/00905

    CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece54b4ba0cdfa65eb1c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00905

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00905

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67367435944f91b65d3b0c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1