Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00845
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVA N° Minute : AFFAIRE : [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [H] et à CAISSE PRIMA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00845
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00845
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPB5 [L] [E] C/ [K] [S] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [E] né en 1953 à [Localité 11] - [Localité 6] (MAROC) [Adresse 14] » [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00845
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERJO MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [V] c/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT AVE ENTRE : Monsieur [U] [V], demeurant 1 rue de Prat Bihan - 56890 SAINT-AVE Représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00845
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00845
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPB Minute N° 25/00315 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00845
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRW N° Minute : 25/00369 AFFAIRE [7] C/ [O] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00845
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00845
TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/00845
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00845 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3T5 ______________________ MINUTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00845
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XH Minute N° 24/OR226 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 04/07/24 signifiée le 13/08/24 Montant : 3093 € - Période :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00845
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00845
ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00845
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLO PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00845
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFR Code NAC : 58E AFFAIRE : [Z], [B], [J] [L],, [A], [X] [T] épouse [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00845
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00845 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZC N° de Minute : L 24/00541 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [F] [M] C/ S.A.S. CENTRE EUROPEEN DE FORMATION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00845
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00845
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFH Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00290 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Expédition(s) délivrée(s)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00845
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00845
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [L] [F] C/ S.A.R.L. C & EL DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00845
TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00963 du 02 Septembre 2024 Service de proximité Rôle N° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQEQ DEMANDERESSE S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION [Adresse 2] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00845
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5E N° Minute : 24/00538 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00845
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00845
Pôle social - N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [J] [C] [L] - S.A.S. [7] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me David METIN - Me Agnès LASKAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00845
TJ Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/00845
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIC5 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 2] C/ [T] [I] [J], [U] [H] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00845
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00845
Du 08 juillet 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NF [L] [G] C/ [C] [E] - Expéditions délivrées à Mr [C] [E] - FE délivrée à : Mr [L] [G] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00845
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEUR : M. [O]
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