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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00154
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00154
Jugement N° : 25/00066 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCVA Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [O] [W] [G] [E] CCC : Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00716
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00716
Jugement N° : 25/00063 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGX Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [T] S.A.S. HANDYNAMIC C/ S.A.S. VILLEUVE AUTOMOBILES S.A.S.U. FMC Automobiles CCC : Me Laurent LAFON Me Delphin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00132
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00132
Jugement N° : 25/00065 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYP Nature de l’affaire : 74D2E ______________________ AFFAIRE : Commune Cne de [Localité 16] C/ Mme [K] [H] M. [Y] [P] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Marc PETITJEAN Me Christine RAMOND
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tcom 1501 n° 2025F00150
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL OBY-HOME CONCEPT Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges : - Madame Christiane CAUMON * Monsieur Daniel GLADIN
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tcom 1501 n° 2025F00149
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL JDB DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Daniel GLADINES Commis-g
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tcom 1501 n° 2025F00148
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL OPTIMUM CONCEPT CUISINE ET BAIN Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Daniel
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tcom 1501 n° 2025F00134
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [V] [G] Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Daniel GLADINES Commis-gre
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tcom 1501 n° 2025F00113
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F113 Date d'audience : 27/05/2025 Procédure : SARL OLCZAK SEBASTIEN Débats à l'audience du 20 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur
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tcom 1501 n° 2025F00112
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F112 Affaire : SARL EME INVEST Audience de chambre du conseil du vingt mai deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Madame Christian
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tcom 1501 n° 2025F00091
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00091
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ25 Procédure de redressement judiciaire : SAS JC BATIMENT Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges : - Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00089
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSQ Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00090
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDST Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00088
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSP Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 25/00091
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSY Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION AVEC EFFET DIFFERE ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00086
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSN Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00087
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSO Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00085
TJ 15014, 26 mai 2025, RG 25/00085
Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00085 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00010
TJ 15014, 23 mai 2025, RG 25/00010
Ordonnance N° : 25/21 du 23 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDP6 Nature de l’affaire : 48P0A _____________________ Mme [U] [N] [I] divorcée [K] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES [Localité 6] [4] [7] [8] [10] [Adresse 11] [12] [14] [16] [Localité 5] [16] [Localité 18] DIAC FLOA [15]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00081
TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQN Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00082
TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQP Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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