Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00404
TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00404
ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00404
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00404
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7CS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 5] DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice SIREN 851.160.887
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00404
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00404
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZO AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [I] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : ACTIS Copie à : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00404
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Benoit DARRIGADE Me Gary MARTY COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00404
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00404
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJW Minute : 25/230 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00404
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00404
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6R N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00404
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXFQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Y] [L] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00404
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00404
N°Minute:25/00641 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ6V Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Me Olivia ROUGEOT le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00404
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AR Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [F] [E] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00404
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SJ Minute : 25/00404 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00404
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/298 N° RG : N° RG 25/00404 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRO M. [C] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la dé
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ca other ca_nimes n° 25/00404
CA Nimes, 2 mai 2025, RG 25/00404
Ordonnance N°378 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFB Recours c/ déci TJ Nîmes 30 avril 2025 [A] SE DISANT [C] [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2025 Nous, Mme Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00404
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00404 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63D7 N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 25/00404
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00404
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOR MINUTE : 25/00243 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00404
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GRW N° de minute : Monsieur [E] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION [Localité 10] DE L’ISARD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] domicilié : chez Cabinet CPC
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ca other ca_douai n° 25/00404
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00404
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 589/25 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMY OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_paris n° 25/00404
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem
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ca other ca_toulouse n° 25/00404
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/406 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00404
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TP2 Minute : 25/00243 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au ba
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