Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01672
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01672
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFA Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/00162 05 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CENTRE COMMUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01672
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01672
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01672
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/01672
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 octobre 2024 [RG N° 23/00006] Code affaire : 4HA - Appel contre des décisions prono
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01672
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHK JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ M. [O] [L] [R] Mme [J] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01672
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOGU Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [T], [C] [T] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Société SNCR DEMANDEURS Madame [O] [T], née le 3 nov
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01672
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/01672
N° RG 24/01672 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00344 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01672
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01672
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01672 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WK du 13 Décembre 2024 M.I 24/01352 N° de minute 24/ affaire : [T] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01672
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01672
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3H [T] [N] C/ [H] [I] - Expéditions délivrées à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01672
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/01672
N° 2024/3827 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I344 joint au dossier 24/2008 Monsieur [J] [L] Représentant : Me Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01672
TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 24/01672
- N° RG 24/01672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXHY - M. [N] [X] Ordonnance du 31 octobre 2024 Minute n°24/936 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_aix_provence n° 24/01672
CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AC Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01672
TJ Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/01672
Me Claire FAGES Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFS JUGEMENT N° 24/109 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01672
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01672
N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP VOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [P], demeurant [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01672
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01672
N° RC 24/01672 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 S
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01672
TJ Clermont-Ferrand, 16 sept. 2024, RG 24/01672
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 16/09/2024 N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01672
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1672 L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01672
CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKZ N° de Minute : 1641 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 20 Mars 2003 à [Localité 4] de national
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01672
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01672
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01672 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01672
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2F - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01672
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01672
Minute n° 24/353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse
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