Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00749 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00749

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3317147355d7afba75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00749

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5A N° Minute : 25/00367 AFFAIRE : [L] [B] C/ CIPAV Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [B] et à CIPAV Le Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137c71c67ecf83a08c90
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00749

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00749

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00749 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBN 5AH c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Valérie BOUCHEZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Valérie BOUCHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68278592cc66e05104b5b495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00749

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDW3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7764509cc68c186948c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00749

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00749

    Minute n° N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILXL JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sarah FOURNIER de la SELARL REBOTIER-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c871e5a74b6b148c4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00749

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/00749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00631 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bcf932e33cf1b72a12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00749

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00749

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/749 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXT3 N° de minute : 25/72 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00749

    TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/00749

    DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JATK CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] 38 rue de Villers 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947572f75782d5f06162815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00749

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00749

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] sis [Adresse 5], [Adresse 3] [Localité 7] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 676476ba8895cb70157f888f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00749

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/00749

    N° RG 24/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXLJ Monsieur [R] [B] [E] [X] /c Madame [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXLJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 675cad18871cc4f2e6379985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00749

    TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00749

    N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYB ============== ordonnance N° du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYB ============== S.A. SAEDEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE DE FRANCE C/ [V] [W], [R] [J], [A] [W], [S] [L], [Z] [F], [U] [X], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 675356788722ddea6effaaba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00749

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00749

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6P du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001224 N° de minute affaire : [F] [J] c/ [Y] [M], Caisse CPAM des Alpes Maritimes, S.A.S. EUROSILICONE SAS Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56d956b912a0059ce71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00749

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW2I Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d5c0155a2335a2ae04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00749

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K37X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.S. OZ ARCADES, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c56c21c0e53e790e5be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00749

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00749

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed48d5cd4a8759ae5ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00749

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00749

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6S ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00749

    TJ Havre, 27 sept. 2024, RG 24/00749

    N° RG 24/00749 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifée par MAIL à l’hôpital le 27 Septembre 2024 pour notification à [C] [D] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9283b5d4fe644ed45d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00749

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5a172da17169e991c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00749

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 27 Septembre 2024 N° RG 24/00749 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7P N° minute : Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE (AFUL) «UNION VILLANOVA» sis [Adresse 3] représentée par son syndic, la SAS CLARDIM, c/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00749

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00749

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4P CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [I], [B] [F] épouse [I] C/ S.N.C. [M], S.A. AXA FRANCE IARD, [N] [J], [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1