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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00758 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00758

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Jugement du 15 mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [F] [U] Expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17871c67ecf83a02fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00758

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00758

    MINUTE : 25/00431 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XR AFFAIRE : [7] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [K] [X] Copie le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81442cf40727a0043e1dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00758

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00758

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63d84
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00758

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32U DEMANDERESSE : S.C.I. [U] ET [E] Immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 512 378 936, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Helene KROVNIKOFF de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cf0ea89248182af159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00758

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00758

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00758 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIYH Minute N° 25/00196 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00758

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYOF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00758

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00758

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/73 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256fe6367a63fbf41c62
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00758

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. SOGOFI C/ S.A.S. NEUFTEX DEMANDERESSE Société SOGOFI, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 350 536 033, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 67993400ca73a1c9dee88d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00758

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00758

    5AA Minute N° N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697d0a00405eb7426a00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00758

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00758

    MINUTE N° RG : 24/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7J AFFAIRE : [P] [T] C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 28 Juin 2001 à [Localité 9], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67897214428384b762e67eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00758

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00758

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00758 N° Portalis DBYC-W-B7I-LEXC 58E c par le RPVA le à Me Lucie DUPONT - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Lucie DUPONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fb09336095533a0f99b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00758

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 26 novembre 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QII6 MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b42bf0149c03444084f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00758

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00758

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXD du rôle général [Y] [O] [R] [O] [H] [O] c/ [B] [W] [J] [M] Maître Jérôme LANGLAIS de la Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 672151aed174fb458d8cb05f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00758

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00758

    Pôle social - N° RG 24/00758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCV7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [V] [M] - CNBF - Me Frédéric NASRINFAR - Me Karl SKOG N° de minute : 24/00966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63d1ebad4fe786abd6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00758

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00758

    - N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAL Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAL N° de minute : 24/00544 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1b06866c0645d45048
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00758

    TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00758

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a08f1296b51ba2bde3c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00758

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00758

    N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU75 Minute N° Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE DE DESISEMENT Copie le 3octobre 2024 à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Raphaël MAYET - Mme [O] [P] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00758

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00758

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b78b3f1e77535b088d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00758

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1414 Références : R.G N° N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDD JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. IN’IL C/ Mme [H] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c3a1d5348015540530
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00758

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV4 N° : S.C.I. GIOTTO c/ Société MAPA-MAB VIE DEMANDERESSE S.C.I. GIOTTO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David HONORAT de la SELEURL 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1