Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00440
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00440
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOG Du 30 Mai 2025 MINUTE N°25/00171 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A.S. YA20 SPORT Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00440
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00440
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKQ AFFAIRE : [M] C/ CPAM DE L’ISERE,OFFICE NATIONALE INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, S.A.S. CLINIQUE BELLEDONNE, [C], Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00440
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [K], demeurant 200 Route des Pierres Blanches - 38210 VOU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00440
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00440
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4C4 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [H] [B] [C], [X] [L] [P] C/ S.A.R.L. AMS RENOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00440
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 25/00440 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2L DEMANDEURS M. [R] [N] M. [U] [O] M. [H] [N] M. [A] [N] Mme [G] [N] épouse [Y] Mme [F] [O] épouse [L] Mme [J] [O] épouse [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [E] [C] de l’AARPI [1] - #C0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00440
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00440
Minute n° 25/00037 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00440
TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00440
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYG N° Minute : 25/348 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00440
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/ 313 N° RG : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYL Mme [R] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00440
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00440
N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3H2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [9] 2025 pour notification à [Z] [J] contre signature d
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ca other ca_nimes n° 25/00440
CA Nimes, 11 mai 2025, RG 25/00440
Ordonnance N°25/403 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSON Recours c/ déci TJ Nîmes 10 mai 2025 [D] [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_metz n° 25/00440
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 mai 2025 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL2U - Minute n° Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00440
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YI N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_toulouse n° 25/00440
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/442 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 09h45 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00440
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRZ N° de Minute : 449 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 25 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00440
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOH Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00440
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWJ N° de Minute : 25/430 M. le directeur du INSTITUT MGEN c/ [D] [Z] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00440
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00440
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00440
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/00440 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6E Ordonnance n° 2025/M7 S.A.S.U. AMBULANCE LEA Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00440
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00440
N° RG 25/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00440
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00440 - N° Por
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