Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01154
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YXTS N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Résidence La Sablière”1-1 Bis et 3 rue de la Sablière 92400 COURBEVOIE
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01154
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01154
Pôle social - N° RG 24/01154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH5R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume PERRIER - CRRMP de la région Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01154
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/01154
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGSH AFFAIRE : [M] [K] [O] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Ju
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ca other ca_nimes n° 24/01154
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEV2 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00086 La Sarl FRANCE RENOVATION
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ca other ca_versailles n° 24/01154
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBB AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le pôl
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ca other ca_amiens n° 24/01154
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01154
ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -FIVA -SAS [7] -CPAM DE LA SOMME -Me CALIFANO -Me BONNARD Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01154
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01154 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZQ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [G] [N] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01154
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQJ Société ACTION LOGEMENT SERVICE INTERVENTION VOLONTAIRE LA SCI CHARVAL C/ [G] [O], [C] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01154
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5OZ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01154
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01154
TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01154
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFJ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nimes n° 24/01154
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01154
Ordonnance N°1097 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOY Recours c/ déci TJ Nîmes 18 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01154
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/01154
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJGM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL C/ S.A. UNIMAT, S.A.S. VDSTP, S.A.S. SOCIETE FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01154
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01154
Du 15 novembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5X [M] [N] C/ E.U.R.L. CTATT, [H] [F] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Cécile RIDE Monsieur [H] [F] 2 copies au service des expertises, - FE dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01154
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1159 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre 2024 à 08h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01154
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB2 MINUTE : 24/00623 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01154
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01154
MINUTE N° 24/495 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01154
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02742 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01154
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01154 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01154
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/01154
N° RG 24/01154 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00582 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adr
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