Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00029
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00029 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [X] [D] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00029
TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV66 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00029
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIU Minute : 25/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00029
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ACZ [Z] [T] C/ [M] [G] le - Expéditions délivrées à -Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES -Maître Olivier BROUSSE de la SELARL LEXIADE-ENTREPRISES -prefe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00029
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKM [M] C/ M. [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : [M] , dont le siège social es
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00029
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00029
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGJX AFFAIRE : S.A.R.L. SOS ETANCHE, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. AGORA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00029
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00029
AVIS IMPORTANT Vous êtes avisés que faute de comparaître en personne, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. Art. 762 du CPC : les parties se défendent elles-mêmes. Elles peuvent se faire assister ou représenter par : -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00029
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DS MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00029
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD34 N° de Minute : 25/00075 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00029
TJ 03185, 16 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 MAI 2025 renvoi en vente forcée N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CON3 N.A.C :78A ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE dénommée CREDIT AGRICOLE CENTR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUH ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [Y] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Maxime TONDI Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj09122 n° 25/00029
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 25/00029
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQFI NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00029
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6A Minute JEX n° 75/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00029
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6AK N° de minute : Madame [N] [WO] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [N] [WO] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00029
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR) : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00029
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MC Minute n° 25/ 185 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le 21 Septembre 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Elisa GOURGUE-JOUNE
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00029
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53QC PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00029
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00029
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00029 - N° Porta
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00029
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/409 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUR Copie à : Monsieur [D] [X] Monsieur [Y] [G] [H] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [H] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00029
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/395 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJZ Copie exécutoire à : Maître Jordan DARTIER Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDERESSE : Madame
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