Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01590
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01590
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_lyon n° 24/01590
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/01590
N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPY2 Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 24] ch 2 cab 9 du 26 septembre 2023 [F] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 22 Mai 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/01590
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01590
ARRET N°171 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCN2 L. M / V.D [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01590
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/01590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3N N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [P] né le 19 Avril 1968 demeurant [Adresse 1] compar
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ca other ca_amiens n° 24/01590
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01590
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [6] ALUMINIUM Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - S.A.S. [6] ALUMINIUM - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01590
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David-emmanuel PICARD, Maître Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3653 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385
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ca other ca_versailles n° 24/01590
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKA AFFAIRE : Me [F] [Z] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ELV ... S.E.L.A.R.L. MJ CORP Maître [F] [Z] en sa qual
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/01590
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse
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tj Expertise tj59350 n° 24/01590
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01590
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Car
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01590
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/01590
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité I, [M] [I] [U] c/ S.A.R.L. CABINET CORDIER, S.C.I. SETHI MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTNY JONCTION RG 25/154 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01590
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TESLA Copie exécutoire délivrée à : [B]-[C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IR7 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier
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ca other ca_riom n° 24/01590
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 19 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH7D FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [U] [F] née le [Da
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01590
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01590
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QS du 13 Décembre 2024 M.I 24/00001349 N° de minute 08 affaire : [D] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD Grosse déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01590
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGK PARTIES :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01590
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01590
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYRC NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 (Expertise / Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01590
TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01590
- N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTK - Mme [H] [E] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/891 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01590
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHX Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01590
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01590
Minute n° 24/352 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01590
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/01590
25/07/2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRS Décision déférée - 24 Avril 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/00344 S.A.S. ELECTRISE C/ [F] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01590
TJ Lille, 25 juill. 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS24 - M. LE PREFET D
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