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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00132

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2N Minute : 25/00391 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 5] HABITAT Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c463f82f8614c9f6a891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00132

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00132

    Jugement N° : 25/00065 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYP Nature de l’affaire : 74D2E ______________________ AFFAIRE : Commune Cne de [Localité 16] C/ Mme [K] [H] M. [Y] [P] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Marc PETITJEAN Me Christine RAMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5771c67ecf83a02a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00132

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF2O NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111d71c67ecf83a085b6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00132

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NB PA

    Lire la décision → Vérifier la source 683757607afb61838af17fb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00132

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00132

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOZ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Y], [R] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae331609
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00132

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00132 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C.I. DU ROUDIE, agissant poursuites et diligences de Monsieur [R] [O] C/ [B] [P] [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad88f105e58d1aeaca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00132

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAG3 Minute N° : 25/00282 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863fdd4fa92cae32f3b6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00132

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DO2 / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] Références : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DO2 N° minute : 25/00027 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [F] [U] EPOUSE [J] [D] [J] C/ So

    Lire la décision → Vérifier la source 682646d11bda0e3a8e19411c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSR LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00132

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “LE VOLTAIRE”, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ [O] [N] [I] [W] [N] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f031bda0e3a8e195279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00132

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WB Minute N° : 25/00244 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00132

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXJP CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE RESIDENCE REIMS B C D 18-26 AV PONT ROYAL 1-8 RUE DE REIMS 94230 CACHAN représenté par son Syndic EDDY ROCHEREAU IMMOBILIER (ERIMMO) C/ [J] [Z] [E], [B] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e996b351f8463a00e576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00132

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00132

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYO2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7171c67ecf83a07ad6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00132

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00132

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INMD AFFAIRE : Société [U] [F] c/ S.A.R.L. CD SOLS, S.A.S. SOPREMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDERESSE Société [U] [F], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6986887d03aa69fd1f8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00132

    TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00132

    DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ Association [16], [B] Répertoire Général N° RG 25/00132 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKJ __________________ Expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbd28a7f269e5c2eac54c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00132

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00132

    N°Minute:25/01131 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5], AYANT POUR SYNDIC SAS CABINET VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77675eb387f553ba0a00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00132

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHED JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. CREATIS C/ [R] [P] veuve [K] Expédition délivrée le 05.05.2025 à la SCP VAN MRIS Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ca1b3de5641dc5d13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00132

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/132 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [V] [H] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00132

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQF MINUTE N° : 25/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23af195da062e04f2626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00132

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQYM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [W] [V] C/ S.A.R.L. VOISIN --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : la SELARL CADRAJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9179c9134b6bc8ff744f

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