Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00544
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00544
N° RG 25/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LI NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nabil KESSEIRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS M. [N], [T], [E] [L], demeura
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00544
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mylène LEFEBVRE CHAPON, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A.S.U. A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00544
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE [V] [Z] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUR MINUTE B25/ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU : 22 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 385, 394 e
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ca other ca_pau n° 25/00544
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00544
N°25/01512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca other ca_toulouse n° 25/00544
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/549 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai 2025 à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/00544
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P4C Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [9] Me Olivier PASSERA, Une copie certifiée conforme au dossier ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00544
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00544
- N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UO - M. [F] [Y] Ordonnance du 17 avril 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00544
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAF PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00544
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00544
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00544 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00544
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPP N° de Minute : 551 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 07 Juin 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00544
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDJ Copie conforme délivrée le 21 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00544
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FÉVRIER 2025 Minute N° 175/2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00544
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00544
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00544
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 Heures 00 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00544
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00544 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00544
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00544 - N° Portalis
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