Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00657 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00657

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 20 Mai 2025 [Y] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNP6 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4b6b8b4c741e1445ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00657

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00657

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/657 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFL N° de minute : 25/249 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e19496a
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/00657

    TJ 13108, 2 mai 2025, RG 24/00657

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00657

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6U N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cea7f269e5c2ea800d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00657

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/00657

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVMR 40 Minute N° 25/00062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie BLAS Me Gaële GUENOUN Me Guy GUENOUN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb00e1aa44555aaa1624
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00657

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5RW Minute : n° 25/150 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [P] née le 10 Juillet 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d586a9d5adc260624ba7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00657

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00657

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00657 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bef917116c2a9c1106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00657

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00657

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5O Minute N° 25/00138 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e109f917116c2a9ca8b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00657

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00657

    N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00657 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6S Minute n° Copie exec. à : - Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb465871cc4f2e637db51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00657

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L5 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [W] [V] [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca89f059c9e2cfa1de24
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00657

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00657

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 2JP INVEST C/ Société VASIIIIIIGARA (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee2a956b912a00598c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00657

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00657 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6R N° de Minute : L 561/24 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 5] C/ [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O

    Lire la décision → Vérifier la source 67115202aa7e95fd3fcf5822
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00657

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPX Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d706866c0645d71e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00657

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00657

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY3 du rôle général [N] [O] [K] [O] [G] [O] c/ S.A.R.L. CHAPAU GROSSES le - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME Copies : - Expert - Régie - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 670594241296b51ba2ba868f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00657

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00657

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD23 S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [P] [C], [W] [F] épouse [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d56c34eb4cc8577bedf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00657

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00657

    N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBB5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. MAURICE BONNET E.U.R.L. OUEST DÉCOR E.U.R.L. ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN S.A.R.L. AML S.A.R.L. CHARRIER ÉLECTRICITÉ S.A.R.L. MGP C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54245ea63320f33c87c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00657

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPS4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 5] C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f023308db0e5f7aa59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00657

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00657

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEPW AFFAIRE : [O] [R] C/ SCCV [Localité 12] ILOT A, S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD, S.A.S. ESTEVES FRÈRES PEINTURE, S.A.R.L. AMBIANCE PARQUETS, S.A.S. ENTREPRISE LIÈVRE ET FILS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b15d6ab01ec174f4c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00657

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXC PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dc13d5538117b99b47
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00657

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00657

    N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBB5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.S. MAURICE BONNET E.U.R.L. OUEST DECOR E.U.R.L. ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN S.A.R.L. AML S.A.R.L. CHARRIER ELECTRICITE S.A.R.L. MGP C/ [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2110164e0c4cc46703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1