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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00634

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2B CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Immatriculée au RCS de [

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  • tj Expertise tj60159 n° 22/00960

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/00960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 061 /2025 N° RG 22/00960 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGTL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [C] [X] [Z] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 18] (OISE) [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00706

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 060/2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGA5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (SEINE-SAINT-D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00190

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 21/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 059/2025 N° RG 21/00190 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB4N CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.R.L. MAISONS RDV Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 447 51

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00657

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 068 /2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMZI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 302 4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/01248

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/01248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 005/2025 (PAF) N° RG 24/01248 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COYO CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 (PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND) Entre : Madame [G] [B] née [J] née le [Date nai

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/01362

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 093 /2025 (INCIDENT) N° RG 23/01362 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK2Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [H] [S] né le 03 Janvier 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00119

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 069/2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00185

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 071/2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Lo

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/01118

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 094 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COAA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01020

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 063 /2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKGJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [M] [O] né le 07 Avril 1979 à [Localité 7] (MARNE) [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57598f105e58d1ae9035
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 25/00147

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 070 /2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COU4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.C.I. LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57598f105e58d1ae9031
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 22/01145

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 092 /2025 (INCIDENT) N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG5R CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.S.U. COLISEE FRANCE Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57218f105e58d1ae8ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00607

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 066 /2025 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMXZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Madame [G] [X] née le 30 Août 1963 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00007

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPEI Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

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  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00003

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLFR Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

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  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00043

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMQK Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00018

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO4 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00087

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COST Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

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  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00094

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COVG Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

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