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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01377

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/01377

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXK Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à - Me Jean WEYL - Me Adélaïde SCHMELTZ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809c7afb61838af1f752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01377

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01377

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c75b34a5cb0e489593a
  • ca other ca_montpellier n° 24/01377

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/01377

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079cba05f3c806647c45
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01377

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01377

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Madame [U] [L] veuve [Z] Monsieur [O] [Z] Monsieur [Y] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AJM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebd0cd30f95f79a4c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01377

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01377

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVO AFFAIRE : [G] [F] représenté par la SARL IMMOBILIER 12 - ROUERGUE AGENCE C/ S.A.R.L. METALLERIE CODDEVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172081a9051a41bce865
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01377

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 24/01377

    DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I66T / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 682262b53cb412de325964c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01377

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01377

    Du 14 avril 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFM3 [T] [K], [C], [M] [V] C/ [Y] [H], [P] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf08c64531385b021e82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01377

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01377

    Pôle social - N° RG 24/01377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963740ea89248182a7632
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01377

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01377

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6H DEMANDEUR : M. [V] [U] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a8e85d0474bddb4480
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01377

    CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/01377

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] 3e chambre sociale MONTPELLIER, le 04 Mars 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIL Affaire Mme [Z] [G] épouse [R] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebeeb8022373e2336adc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01377

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01377

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJP du 21 Février 2025 M.I 25/00148 N° de minute 25/00308 affaire : Société JANHOLDINGS c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. FELIX

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e384f3224acf5827a822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01377

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df12f3224acf582793bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01377

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/01377

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/032 Rôle N° RG 24/01377 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSU S.A.R.L. EXCELEDIFICE C/ S.A.R.L. LES ECURIES D'EDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LOYER Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bdcc9763289b7251be
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01377

    CA Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/01377

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1381 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Décembre à 11H00 Nous, E.VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01377

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01377

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRLA AFFAIRE : S.A.S.U. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. CC [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fb3b0ca3aeee3134df
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01377

    TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/01377

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP2M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af1a75782d5f06cd744f
  • ca other ca_riom n° 24/01377

    CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01377

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 525 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLT PV [D] [X] / [O] [T], [Adresse 10] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 11] FD, décision attaquée en date du 26 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b44119f12788f059cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01377

    CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01377

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 18/06050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [V] [B] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f935993190149e1008
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01377

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03658 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a7336df169666d826a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01377

    TJ Pontoise, 4 nov. 2024, RG 24/01377

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 04 Novembre 2024 N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUSB Code NAC : 30B S.C.I. HAMANA1 C/ S.A.S. PKK SUPER MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 672931c26e829c6d6ab322d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1