Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00413
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Patricia CUELHES, Vice-Présidente près le Tribunal Ju
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00413
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 15] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00413
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00413
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENJ S.A. ADOMA C/ [V] [L] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON [V] [L] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00413
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00413
N°Minute:25/00612 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRC7 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p
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ca other ca_nimes n° 25/00413
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00413
Ordonnance N°387 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGZ Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00413
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/301 N° RG : N° RG 25/00413 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTK Mme [X] [W] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00413
TJ 76351, 4 mai 2025, RG 25/00413
N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3CT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [X] [I] par transmission au directeur de l’hôpita
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ca other ca_metz n° 25/00413
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00413
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00413
N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI LRM, dont le siège
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ca other ca_douai n° 25/00413
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00413
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 622/25 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNB OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00413
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7QE MI : 24/00000775 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 22/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité 15]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00413
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32N PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00413
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00413
MINUTE N° 25/294 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6NL S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Monsieur [X] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_toulouse n° 25/00413
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/415 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6Q6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00413
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00413
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00413
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [M] [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YY6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 mars 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00413
TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00413
- N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I2 - Mme [G] [N] Ordonnance du 18 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00413
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5T Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00413
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHV N° de Minute : 25/00422 Ordonnance du mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, non comparant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00413
TJ Nanterre, 24 févr. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 FEVRIER 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I4R N° : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur « dommages ouvrage » et « Constructeur Non Réalisateur » de la société PITCH IMMO, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUT
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