Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03388
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/03388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGI Du 03 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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ca other ca_versailles n° 25/03420
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIM joint au RG 25/3425 Du 03 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, No
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ca other ca_versailles n° 21/04552
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 21/04552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2025 N° RG 21/04552 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUT2 AFFAIRE : S.A.R.L. ESSONNE LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS S
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03373
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHE5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dema
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ca other ca_versailles n° 23/04082
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 23/04082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V4 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/0
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ca other ca_versailles n° 25/03399
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHG6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_versailles n° 25/03414
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03414 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIC Du 02 Juin 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition
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ca other ca_versailles n° 25/03372
CA Versailles, 31 mai 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 186 N° RG 25/03372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHE4 Du 31 MAI 2025 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PAC
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ca other ca_versailles n° 25/03306
CA Versailles, 30 mai 2025, RG 25/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG46 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 30/05/2025 à : M. [N
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ca other ca_versailles n° 25/03366
CA Versailles, 30 mai 2025, RG 25/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 184 N° RG 25/03366 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEA Du 30 MAI 2025 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON
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ca other ca_versailles n° 25/03369
CA Versailles, 30 mai 2025, RG 25/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 185 N° RG 25/03369 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEM Du 30 MAI 2025 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON
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ca other ca_versailles n° 25/03352
CA Versailles, 29 mai 2025, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N°183 N° RG 25/03352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHC2 Du 29 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère M
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ca other ca_versailles n° 25/00865
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_versailles n° 25/01641
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_versailles n° 23/03347
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/03347
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZW Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/0334
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ca other ca_versailles n° 23/03356
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32N Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/0335
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ca other ca_versailles n° 23/08585
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/08585
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/08585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJ6 Affaire : [U] C/ [U] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, *
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ca other ca_versailles n° 23/06175
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/06175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/06175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCBD AFFAIRE : S.A.S.U. INITIAL HYGIENE SERVICES C/ S.A.R.L. INITIALES LE DIRECTEUR DE L'[7] Décision d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00314
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGF AFFAIRE : S.A.S. WEJUST C/ S.A.S. DJUST INPI Décision déférée à la cour : Décision rendue le 12
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00323
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHO AFFAIRE : S.A.S. WEJUST C/ S.A.S. DJUST INPI Décision déférée à la cour : Décision rendue le 1
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