Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/00155
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/00155
N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JION COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00356 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE L'AISNE [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00155
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00155
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [V] [J] N° RG 23/00155 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILHK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00155
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00155
Ordonnance N° : 25/00014 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B4RA Nature de l’affaire : 50D0A _______________________ AFFAIRE : M. [J] [D] C/ S.A.R.L. HYDROLEC SERVICES S.A.S. Société Nouvelle FCE MANUTENTION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00155
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00213 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00155 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HXHH Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [G] [T] Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00155
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [M] [H] Requête n° : N° RG 23/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00155
TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 23/00155
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOF - parquet 23137000091 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13/02/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00155
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01023 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] compara
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ca other ca_nimes n° 23/00155
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00386 [T] C/ Société KEOLIS NIMES S.A.S. Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00155
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/00155
19/02/2025 ARRÊT N° 67 /25 N° RG 23/00155 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIH NA - SC Décision déférée du 15 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 18/04160 C. JOUEN [OI] [U] [O] [D] épouse [U] C/ [A] [G] épouse [J] [EA] [Z] [I] [J] [SX] [J] COMMUNE DE [Localité 26]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3R4 Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00155
TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00155
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00155 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 _______________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00155
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4X Code NAC : 78A ENTRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais dont le siège social est à LIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00155
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00155
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6D Minute : 24/00722 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00155
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRY du 24 Octobre 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00155
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00155
TJ Chartres, 10 oct. 2024, RG 23/00155
N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYW ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYW ============== URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [U] [K] divorcée [X], SELARL [6] Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00155
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00155
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXN DÉCISION DE PREMIÈRE I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00155
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00155 N° Portalis DBW3-W-B7H-32HS AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Société TAO DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00155
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00155
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1296/24 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSA MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00739 -section )
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00155
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00155
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HELQ AFFAIRE : [C] [M], [T] [M], [Z] [M], [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.
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