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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00414

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00414

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 683f64b58f105e58d1aea4b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00414

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00414

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFA AFFAIRE : [E] C/ Entreprise Monsieur [X] [U], exerçant sous l’enseigne R F ARTISAN CARRELEUR, Compagnie d’assurance QBE EUROPE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae11211936937a26b96
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00414

    TJ 30189, 19 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6eaee47295cf5f9c6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00414

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00414

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [W] 10 Rue Bonne Louise 44000 NANTES Madame [C] [B] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f8de8a05cb082b302c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 25/00414

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 31/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00414 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDB JYZ/AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Z] [L] née le 06 Août 1999 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f23de8a05cb082b28c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00414

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAEW JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [D], [K], [P], [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00414

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 745 Références : R.G N° N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKP2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [E] [T] Mme [F] [M] C/ Mme [K] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fb7afb61838af19c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00414

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [M] [F] veuve [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196cec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00414

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKK N° Minute : 25/336 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8c7e21a56f624f34fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00414

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00414

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENL S.A. ADOMA C/ [Y] [H] [C] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00414

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00414

    N°Minute:25/00613 DOSSIER : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRDB Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e8a7f269e5c2eae4c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00414

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/298 N° RG : N° RG 25/00414 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTM M. [F] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00414

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY7 Minute : 25/00146 Société de REQUALIFICATIONS DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA Représentant : Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26817147355d7af9f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00414

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDTN AFFAIRE : [F] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat Copie : Mme [Z] [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658e887d03aa69fd1480
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00414

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00414

    N° RG 25/ - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Localité 11] par transmission au directeur de l’hôpital contr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73df5eb387f553ba0221
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00414

    TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQH MINUTE : 25/00245 ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bba1b3de5641dc69a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00414

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAI6 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699ec9134b6bc8faaabf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00414

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33N PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0747a459da3dcded16f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00414

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J], [F] [S] c/ S.A.S. RIVIERA ESTATES N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEI Grosse délivrée à la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed914ada9e15c5131ff1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00414

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRL Minute : 25/00300 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dd7e21a56f624eb85c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1