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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00056

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00056

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4L AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dfde8a05cb082b6e72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00056

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534O PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757297afb61838af17d88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00056

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CP N° de minute : 25/492 Notification Le: A: 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68892188164153e3cd1d9297
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYK Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] né le 10 Novembre 1960 à [Localité 7], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 683df8f471c67ecf83a04560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00056

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XV713CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00056

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00056

    Minute N° 25/00177 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCE Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me HUCHET E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00056

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. [Adresse 10] / Etablissement public LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES COTES D’ ARMOR N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXQQ Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333ea3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00056

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV7O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV7O LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f630
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00056

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00056

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3G Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [T] [R] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00056

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190de7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00056

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE DEF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00056

    TJ 30007, 9 mai 2025, RG 25/00056

    MINUTE : 25/56 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX2 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [5], [G] [B] C/ [K] [W] DEBATS : 09 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00056

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00056

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30ff00b5200436334736
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00056

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7ID S.A. AGIRE C/ [R] [K] [M] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672f887d03aa69fd1adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Y3 MINUTE N° : 25/00061 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2182195da062e04ed320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00056

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00056

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CPY N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [D] [L] [Y] [L] C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00056

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWD JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00056

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00056

    Du 11 avril 2025 56E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77L [L] [C] C/ S.A.R.L. [V] [G] MACONNERIE - Expéditions délivrées à Me Marie- Cécile GARRAUD - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430b70f05fda0a955118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00056

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYA DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00056

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6F ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6F ============== S.C.I. PPL C/ S.A.S.U. BOUCHERIE DE NUISEMENT exerçant sous l’enseigne “LE COMPTOIR DU BOUCHER” Copie exécutoire délivrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156dcf40727a0043e786

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1